Espagne législation sur la protection des animaux | Animaux

Espagne législation sur la protection des animaux

  • Ci-dessous nous listons les différentes lois publiées dans les divers bulletins officiels des communautés autonomes et la Gazette officielle sur la protection des animaux domestiques dans leurs juridictions respectives.

Andalousie

Droit 11 /2003, de 24 Novembre, protection des animaux (Il BOJA no.. 237, de 10 en novembre de 2003).

Aragon

Droit 11 /2003, de 19 Mars, protection des animaux (BOA. No.. 35, de 21 en mars de 2003).

Principado de Asturias

Droit 13/2002, de 23 de décembre, mandat, Droits de le Prolección et l'animal (De BOPA 31 en décembre de 2002). Rectification d'erreurs dans la publication du texte de la Loi 13/2002 (De BOPA 1 en mars de 2003).

Illes Balears

Droit 1/1992, de 8 Avril, protection des animaux qui vivent dans l'environnement humain (BOE no.. 145, de 17 en juin de 1992).

Îles Canaries

Droit 8/1991, de 30 Avril, protection des animaux domestiques (Droit 8/1991, de 30 Avril, protection des animaux).

Cantabrie

Droit 3/1992, de 18 Mars, protection des animaux (Droit 3/1992, de 18 Mars, Protection des animaux). Droit 8/1997, de 30 de décembre, Modification et l'adaptation de certains préceptes du droit 3/1992 (BOC no.. 260, de 30 en décembre de 1997).

Castilla - La Mancha

Droit 7/1990, de 28 de décembre, Protection des animaux domestiques.

Castille et León, Espagne.

Droit 5/1997, de 24 Avril, protection des animaux (BOCyL 30 Avril 1997, le numéro 81/1997
BOE 1 Juillet 1997, le numéro 156/1997).

Catalogne

Droit 3/1988, de 4 Mars, protection des animaux (DOGC no.. 966 et 967, de 18 en mars de 1998). Droit 3/1994, de 20 Avril, modification de la Loi. 3/1998 (BOE no.. 118. de 18 en mai de 1994). Droit 22/2003, de 4 Juillet, protection des animaux (DOGE no.. 3.929, de 16 en juillet de 2003). Droit 12/2006. de 27 Juillet, modification de la Loi. (Parmi d'autres) 22/2003 (BOE, 22 au mois d'août 2006).

Estrémadure

Droit 5/2002, de 23 mai, protection des animaux (DOE no.. 83, de 18 en juillet de 2002). Droit 7/2005, de 27 de décembre, modification de la Loi. 5/2002 (DOE no.. 150, de 31 en décembre de 2005).

Galice

Droit 1/1993, de 13 Avril, protection des animaux domestiques et sauvages en captivité (BOE no.. 112, de 11 en mai de 1993).

Communauté de Madrid

Droit 4/2016, de 22 Juillet, Protection des animaux de compagnie Communauté de Madrid.

Région de Murcie

Droit 10/1990, de 27 Août, Protection et défense de l'animal de compagnie.

Communauté Forale de Navarre

Loi Forale 7/1994, de 31 mai, Protection des animaux (BON no.. 70, de 13 des jimio de 1994).

Pays basque

Droit 6/1993, de 29 Octobre, Protection des animaux (« Journal officiel » No.. 35, de 10 en février de 2012, pages 12210 un. 12221).

La Rioja

Droit 5/1995, de 22 Mars, Protection des animaux (BOR No.. 39. de 1 en avril de 1995). Droit 2/2000, de 31 mai, modification de la Loi. 5/1995 (BOR No.. 132, de 31 en octobre de 2000).

Communauté valencienne

Droit 4/1994, de 8 Juillet, La protection des animaux de compagnie (DOGV no.. 2307, de 11 en juillet de 1994).

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